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Pour le Département du Doubs, responsable du transport scolaire sur son territoire (à l’exception des agglomérations de Besançon et de Montbéliard), la sécurité des élèves est une priorité de chaque jour.
Pour le Département du Doubs, responsable du transport scolaire sur son territoire (à l’exception des agglomérations de Besançon et de Montbéliard), la sécurité des élèves est une priorité de chaque jour.

​Il impose des règles de sécurité et des normes techniques très strictes aux entreprises assurant le transport : âge des véhicules, entretien, contrôle technique, pneus hiver, obligation équipement d'éthylotests anti-démarrage…. Dès 2008, il a exigé que les cars soient équipés de ceintures de sécurité (alors que la Loi l'impose depuis septembre 2015).

Des contrôles sont effectués pour s'assurer du respect de ces normes. Par ailleurs, une charte de bonne conduite rappelle aux enfants et aux chauffeurs le comportement à adopter pour garantir le plus de sécurité possible, dont l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Ces rappels à la sécurité sont renforcés par des exercices d'évacuation organisés par l'État et soutenus par le Département.

Suite aux deux accidents tragiques de car scolaire survenus en décembre et février derniers dans le Doubs, le Département a décidé de mettre en place un plan d'actions pour renforcer ces mesures de sécurité existantes.

Trois axes ont été définis :

· Intensification du contrôle du matériel et des équipements

Actuellement, des agents du Département s'assurent chaque jour du respect des consignes d'équipements et de matériel exigées, par des contrôles inopinés sur les 544 circuits concernés.

Ces contrôles, qui sont aussi l'occasion de rappeler les consignes de sécurité dans les cars et d'apporter des conseils auprès des chauffeurs, des transporteurs et des élèves, sont renforcés.

· Renforcement de la communication sur les conditions de circulation auprès des transports en 2016

Depuis la reprise du transport scolaire le 29 février dernier, les services du Département informent les transporteurs sur les conditions de circulation du lendemain, en s'appuyant sur les prévisions détaillées et spécifiques de Météo France. Les transporteurs reçoivent également un bilan des moyens mobilisés pendant la nuit ainsi que l'état des conditions de circulation, secteur par secteur. Il revient à chaque entreprise de traiter ces données et d'informer les chauffeurs. La transmission de ces informations ne remplace en aucun cas l'expertise du chauffeur à qui revient toujours la décision finale de circuler.

· Amélioration des actions de prévention auprès des chauffeurs et des élèves

Sous la responsabilité des entreprises, la formation des chauffeurs pourra être complétée par des modules d'informations. Le travail est en cours avec les responsables d'entreprise rencontrés récemment.

Concernant les élèves, des actions de sensibilisation au sein des établissements et par l'intermédiaire des réseaux sociaux sont envisagées. Elles résulteront du travail conjoint en cours avec le Rectorat, l'inspection académique et les chefs d'établissement. Ces actions de sensibilisation viendront renforcer celles déjà menées par l'intervention des contrôleurs.

La sécurité des enfants est l'affaire de tous, une priorité partagée avec les transporteurs

Françoise Branget, Vice-présidente du Département chargée du logement et des transports et Florence Rogeboz, Vice-présidente du Département, présidente de la commission culture, jeunesse, sport et transport, ont reçu ce mercredi 9 mars les sociétés prestataires des transports scolaires dans le Doubs afin de leur présenter ces axes supplémentaires, de leur demander d'appliquer avec vigilance les règles de sécurité et d'engager une réflexion avec eux, permettant ainsi de dégager des pistes renforçant encore la sécurité des élèves transportés.

Plusieurs sujets ont été abordés : renforcement de la sensibilisation des enfants au port obligatoire de la ceinture de sécurité (affichage dans les bus), renforcement de la lutte contre les comportements de certains élèves qui peuvent perturber la conduite des chauffeurs formation des conducteurs, amélioration des circuits de signalements des difficultés rencontrées par les conducteurs, exercices d'évacuation, renforcement de la lutte contre les comportements de certains élèves qui peuvent perturber la conduite des chauffeurs …

La charte de bonne conduite dans les transports scolaires du Doubs, affichée dans les bus

Ci-dessous l'affiche créee dans le cadre de la campagne de l'Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) dont l'objectif est de favoriser le port de la ceinture. Elle sera affichée dans l'ensemble des cars scolaires.


 
       

Lettre d’information de février 2017 :
Cette lettre relaie l’appel national des entreprises via un manifeste de 7 engagements en faveur de la sécurité routière et présente la réglementation en vigueur concernant les ralentisseurs et plateaux surélevés.

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